Autorisation de captation

Autorisation de captation de la voix et de l’image de l’élève

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil.Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Autorisation à télécharger ci-contre.

Si cette autorisation concerne la presse, les médias, merci de contacter l’ERUN de la circonscription.